Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom / raison sociale : DUPIN Valentin, entrepreneur individuel Adresse : 271 bis chemin des craoux, 84310 Morières‑lès‑Avignon, France SIREN : 851 134 445 SIRET : [PLACEHOLDER SIRET COMPLET – 14 chiffres] Activité principale : création de sites internet, référencement naturel (SEO) et services SaaS TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (sous réserve d’évolution législative et de dépassement des seuils)

L’éditeur du Site exerce en qualité d’entrepreneur individuel et assure la gestion et l’exploitation du service GT7 EngiRace.

2. Directeur de publication

Le directeur de publication du Site est :

DUPIN Valentin, en qualité d’éditeur du Site.

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Vercel Inc. Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États‑Unis Site web : vercel.com

La base de données (SQLite distribué, libsql) utilisée par le Site est opérée par :

Turso

4. Contact

Pour toute question ou réclamation relative au Site ou à son contenu, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante :

E‑mail : valentin@dislo.fr Adresse postale : 271 bis chemin des craoux, 84310 Morières‑lès‑Avignon, France

5. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure générale, ses contenus (textes, images, interfaces, bases de données, fonctionnalités, logos, éléments graphiques) et la marque GT7 EngiRace sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données). Sous réserve des exceptions légales, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses contenus, sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur, est interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur. Absence de lien d’affiliation

GT7 EngiRace n’est pas affilié à :

Sony Interactive Entertainment Polyphony Digital la franchise « Gran Turismo »

Toute marque ou nom de produit tiers (notamment « Gran Turismo », « GT7 ») est cité à titre strictement descriptif pour permettre aux utilisateurs d’identifier les jeux et supports concernés par les recommandations de réglages proposées. Procédure de notification (LCEN – contenu illicite ou contrefaisant)

Conformément à l’article 6 I 5 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), toute personne estimant qu’un contenu présent sur le Site est manifestement illicite ou contrefaisant peut le signaler à l’éditeur par notification écrite comportant les éléments suivants :

la date de la notification ; si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le notifiant est une personne morale : sa forme, dénomination, siège social et l’organe qui la représente légalement ; la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site (URL, capture d’écran, contenu incriminé) ; les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu incriminé demandant son interruption, son retrait ou sa modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

La notification peut être adressée à :

E‑mail : valentin@dislo.fr Adresse postale : 271 bis chemin des craoux, 84310 Morières‑lès‑Avignon, France

L’éditeur se réserve la possibilité de retirer tout contenu manifestement illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, sans préjudice de l’exercice d’actions en responsabilité.

6. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le Site sont encadrés par la Politique de confidentialité (« Privacy Policy ») disponible à l’adresse suivante :

/legal/privacy (ou rubrique dédiée accessible depuis le pied de page du Site)

Cette politique précise notamment :

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7. Cookies

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la Politique de confidentialité / Politique cookies accessible à l’adresse /legal/privacy (ou depuis le pied de page du Site).

L’utilisateur est invité à consulter cette politique pour connaître le détail des cookies, leur finalité et les moyens de paramétrage (acceptation/refus, durée de conservation).

8. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible et à jour, ainsi que de fournir des informations et recommandations de réglages aussi pertinentes que possible.

Toutefois :

le contenu du Site est fourni à titre informatif ; les setups et réglages générés sont des recommandations ; l’utilisateur reste seul responsable de leur utilisation dans le jeu ; aucune garantie de performance en course ou de résultat n’est donnée ; l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du Site, des setups ou de l’impossibilité d’y accéder.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou de mise à jour, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

9. Liens hypertextes

Le Site peut comporter des liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources externes. Ces liens sont fournis à titre informatif.

L’éditeur ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites tiers et ne saurait en aucun cas être tenu responsable :

du contenu, des publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites ; des dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs à l’utilisation de ces contenus ou services.

Toute mise en place de lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’éditeur, qui se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui lui serait préjudiciable.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif au Site ou aux présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur éventuellement applicables.